Vendre un smartphone à un enfant de 12 ou 13 ans sans la moindre vérification d’âge : c’est ce que veut rendre impossible une nouvelle proposition de loi déposée au Parlement. Portée par un sénateur, le texte prévoit d’interdire la vente, l’offre ou la cession d’un smartphone ou de tout autre objet connecté à un mineur de moins de 16 ans. Un cadre strict, qui s’ajoute à une série de mesures prises depuis 2025 pour limiter l’exposition des enfants aux écrans, de la crèche au lycée.
Ce que prévoit la proposition de loi
Le texte, déposé à l’automne 2026, vise les vendeurs autant que les parents. Concrètement, il serait interdit de vendre ou d’offrir gratuitement un smartphone, ou tout autre appareil capable de se connecter à internet, à un mineur de moins de 16 ans. La personne qui remet l’appareil pourrait exiger une preuve de l’âge de l’acheteur, et les sites de e-commerce devraient afficher clairement cette interdiction sur leurs pages de vente. L’auteur du texte justifie sa démarche en comparant l’appareil à une arme qu’il faudrait mieux encadrer pour protéger les plus jeunes des réseaux sociaux et de leurs effets.
Une accélération des mesures depuis 2025
Cette proposition ne sort pas de nulle part. Elle s’inscrit dans une série de textes et de décisions prises en France depuis l’an dernier :
- Interdiction totale des écrans, y compris en fond sonore, dans les structures d’accueil des enfants de moins de 3 ans depuis juillet 2025.
- Scolarité sans téléphone portable de la maternelle au lycée depuis la rentrée 2026, avec un rangement obligatoire des appareils à l’entrée des établissements.
- Projet de restriction d’accès aux grandes plateformes sociales (Instagram, TikTok…) avant 15 ans, encore en discussion au Parlement.
- Une première version du texte, déposée en 2025 par des députés de familles politiques différentes, visait déjà une interdiction de vente avant 15 ans.
La nouvelle proposition relève donc l’âge de référence à 16 ans et cible, cette fois, directement l’acte de vente plutôt que l’usage de l’appareil.
Ce que ça changerait pour les familles
Pour les parents, la mesure ne changerait rien à leur liberté d’équiper eux-mêmes leur enfant : l’interdiction vise la vente et l’offre par un tiers (magasin, plateforme, particulier), pas le fait d’offrir soi-même un appareil à son propre enfant. Les débats parlementaires portent surtout sur la faisabilité du contrôle d’âge en ligne et sur le risque de voir les familles se tourner vers des modèles de téléphones simplifiés, sans accès aux réseaux sociaux, déjà évoqués par plusieurs parlementaires comme solution intermédiaire. Le sujet reste lié à d’autres arbitrages budgétaires qui touchent les familles, comme ceux examinés pour le congé supplémentaire de naissance ou pour l’allocation de rentrée scolaire, deux dossiers suivis de près par les associations de parents.
Le texte doit encore être examiné en commission avant un éventuel passage en séance publique. Comme pour les précédentes réformes sur les écrans, son calendrier dépendra largement de l’agenda parlementaire des prochains mois, dans un contexte budgétaire déjà chargé. La catégorie Enfants / Famille de BestBlogs.org continuera de suivre ces évolutions au fil de leur adoption.
Questions fréquentes
La loi interdit-elle aux parents d’offrir un smartphone à leur enfant ?
Non. La proposition vise la vente ou l’offre par un vendeur ou un tiers à un mineur de moins de 16 ans, pas le choix d’un parent d’équiper lui-même son enfant.
Cette mesure est-elle déjà entrée en vigueur ?
Non, il s’agit pour l’instant d’une proposition de loi déposée au Parlement, qui doit encore être examinée en commission puis, le cas échéant, votée en séance.
Cette interdiction concerne-t-elle aussi les tablettes et montres connectées ?
Le texte vise plus largement tout objet connecté capable d’accéder à internet, et pas seulement les smartphones, ce qui inclurait potentiellement les tablettes.
Sources
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale